Pacte d’Associés – Modèle
Définissez des règles claires entre associés et sécurisez votre entreprise !
Notre modèle professionnel de pacte d’associés vous permet de structurer efficacement votre société et d’éviter tout litige futur. Ce document juridiquement solide inclut :
Organisation de la gouvernance (prise de décisions, pouvoirs du dirigeant)
Règles de cession des parts (droit de préemption, agrément des associés)
Sortie des associés (clauses de sortie conjointe et forcée)
Engagements (confidentialité, non-concurrence)
Clause de résolution des litiges
Un document essentiel pour toute entreprise ayant plusieurs associés !
Format : Modèle Word / PDF – Modifiable
Téléchargement immédiat
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Règles de cession des parts (droit de préemption, agrément des associés)
Sortie des associés (clauses de sortie conjointe et forcée)
Engagements (confidentialité, non-concurrence)
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Clause de résolution des litiges
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